Conditions générales de vente
Base de travail à compléter et à valider avant toute utilisation contractuelle.
1. Prestataire et champ d’application
Cette base concerne les sorties encadrées et locations proposées sous le nom So.snooc. L’identité complète du prestataire doit être renseignée dans les mentions légales. Les prestations pour entreprises et groupes peuvent faire l’objet d’un devis et de conditions spécifiques communiqués avant accord.
2. Offres et prix
Le détail de la formule ou de la location, les services inclus, les conditions de participation, la date, la durée et le prix total sont précisés avant la réservation. Les tarifs sont exprimés en euros ; le régime de TVA reste à confirmer. Aucun supplément non communiqué et non accepté ne doit être ajouté. Le devis accepté précise les conditions applicables au groupe concerné.
3. Demande et confirmation de réservation
Le site permet actuellement de préparer une demande par email ; ce formulaire n’est ni une commande ferme ni un paiement. La disponibilité, le prix et les modalités sont confirmés par So.snooc avant engagement. Un futur outil de réservation devra présenter les conditions et recueillir leur acceptation avant la validation de la commande, puis fournir une confirmation sur un support durable.
4. Paiement — à compléter
À fixer par So.snooc : moyens de paiement acceptés, échéance, acompte ou arrhes le cas échéant, montant demandé à la réservation, règlement du solde et remise de facture. Aucune règle de paiement ou de dépôt n’est définie par cette base.
5. Annulation, report et météo — à compléter
À définir avant réservation : délais et frais éventuels d’annulation par le client, retard ou absence, changements d’effectif et modalités de report. En cas de météo, enneigement ou fermeture rendant la prestation impossible, So.snooc doit informer le client et préciser les solutions applicables, notamment report ou remboursement selon les droits du client. Aucun barème ni délai n’est inventé ici.
6. Droit de rétractation
Pour une prestation de loisirs devant être fournie à une date ou période déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Cette exception ne doit pas être étendue automatiquement à toutes les ventes ou locations : le régime de chaque offre doit être vérifié. Pour les contrats à distance qui bénéficient du droit de rétractation, les informations et le formulaire réglementaire doivent être fournis avant la commande.
7. Participation et sécurité
Les participants respectent les consignes du moniteur, les conditions d’âge et d’équipement de l’offre choisie ainsi que les règles des stations. En cas de doute sur l’adaptation de l’activité à votre santé, prenez un avis médical et contactez So.snooc avant réservation, sans envoyer de dossier médical via le formulaire. Les modalités d’accompagnement des mineurs doivent être précisées. Cette base ne limite pas les responsabilités légales du prestataire.
8. Location de matériel — à compléter
Préciser les modalités de retrait et retour, les horaires, l’état des lieux, les obligations d’utilisation, une éventuelle caution et les règles en cas de perte, de casse ou de retard. Les locations effectuées dans l’application Snooc Go relèvent aussi des conditions de l’opérateur identifié dans cette application ; le rôle exact de So.snooc doit être confirmé.
9. Réclamations et médiation — à compléter
Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@sosnooc.com. Après cette démarche préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont dépend le professionnel, selon les conditions légales. So.snooc doit désigner un médiateur compétent et indiquer ici son nom, son adresse postale et son site internet. Ces coordonnées ne sont pas encore fournies.
10. Droit applicable
Les prestations proposées en France sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur par cette base.
Une question ? contact@sosnooc.com